Générique : tribunal
Terme : bailliage
Pluriel : bailliages
AAT : no equivalent ; see : courthouses
RCHME : no equivalent
Note explicative : Tribunal d'une circonscription judiciaire et administrative de l'Ancien Régime.
Terme Associé : sénéchaussée
Camp De ConcentrationGénérique : prison
Terme : camp de concentration
Pluriel : camps de concentration
Note explicative : Camp où l'on groupe en temps de guerre ou de troubles les étrangers et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il comprend les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel pénitentiaire.
ChancellerieGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : chancellerie
Pluriel : chancelleries
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Note explicative : Sous l'Ancien Régime, résidence et bureaux du chancelier, officier royal, princier ou ducal ayant la garde du sceau. Aujourd'hui, siège du ministère de la Justice.
Colonie PénitentiaireGénérique : prison
Terme : colonie pénitentiaire
Pluriel : colonies pénitentiaires
AAT : reformatories
RCHME : +/- juvenile prison
Note explicative : Etablissement pour les jeunes délinquants.
Commissariat De PoliceGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : commissariat de police
Pluriel : commissariats de police
AAT : police stations
RCHME : police station & police headquarters
Employé pour : poste de police
Note explicative : Etablissement dont le personnel est chargé de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l'ordre et de la paix publique.
Cour De ParlementGénérique : tribunal
Terme : parlement
Pluriel : parlements
AAT : parliament buildings
RCHME : +/- houses of parliament
Employé pour : cour de parlement
Note explicative : Sous l'Ancien Régime, cour souveraine regroupant des chambres aux fonctions judiciaires - tribunaux d'appel et juridiction propre en première instance -, législatives, politiques - enregistrement des édits royaux et remontrances au roi - et administratives - surveillance des douanes, impôts, imprimerie, université, etc.
édifice Judiciaire, Pénitentiaire Ou De PoliceGénérique : architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Pluriel : édifices judiciaires, pénitentiaires ou de police
AAT : +/- judicial buildings & correctional institutions
RCHME : no equivalent
Terme spécifique : chancellerie, commissariat de police, prison, sergenterie, tribunal
GibetGénérique : édicule judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : gibet
Pluriel : gibets
AAT : gimlets
RCHME : gibbet
Note explicative : Potence ou ensemble de potences où l'on pendait les condamnés.
Justice De PaixGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : tribunal
Pluriel : tribunaux
AAT : courthouses
RCHME : court house ; see : legal chambers & legal inn
Employé pour : justice de paix
Note explicative : Edifice où l'on rend la justice.
Note applicative : Terme générique à utiliser en cas d'incertitude sur l'institution judiciaire à l'origine de la construction, ou pour les justices de paix, en précisant si possible la fonction dans le champ PDEN.
Terme spécifique : bailliage, officialité, palais de justice, parlement, présidial, prévôté, sénéchaussée
Maison D'arrêtGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : prison
Pluriel : prisons
AAT : prisons
RCHME : prison
Employé pour : maison d'arrêt, prison centrale, terme interdit
Note explicative : Edifice, ou partie d'édifice, destiné à recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté, ou des prévenus en instance de jugement.
Terme spécifique : bagne, camp de concentration, colonie pénitentiaire
|
