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Commissariat De Police

Générique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : commissariat de police Pluriel : commissariats de police AAT : police stations RCHME : police station & police headquarters Employé pour : poste de police Note explicative : Etablissement dont le personnel est chargé de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l'ordre et de la paix publique. Cour De Parlement Générique : tribunal Terme : parlement Pluriel : parlements AAT : parliament buildings RCHME : +/- houses of parliament Employé pour : cour de parlement Note explicative : Sous l'Ancien Régime, cour souveraine regroupant des chambres aux fonctions judiciaires - tribunaux d'appel et juridiction propre en première instance -, législatives, politiques - enregistrement des édits royaux et remontrances au roi - et administratives - surveillance des douanes, impôts, imprimerie, université, etc. édifice Judiciaire, Pénitentiaire Ou De Police Générique : architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Pluriel : édifices judiciaires, pénitentiaires ou de police AAT : +/- judicial buildings & correctional institutions RCHME : no equivalent Terme spécifique : chancellerie, commissariat de police, prison, sergenterie, tribunal Gibet Générique : édicule judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : gibet Pluriel : gibets AAT : gimlets RCHME : gibbet Note explicative : Potence ou ensemble de potences où l'on pendait les condamnés. Justice De Paix Générique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : tribunal Pluriel : tribunaux AAT : courthouses RCHME : court house ; see : legal chambers & legal inn Employé pour : justice de paix Note explicative : Edifice où l'on rend la justice. Note applicative : Terme générique à utiliser en cas d'incertitude sur l'institution judiciaire à l'origine de la construction, ou pour les justices de paix, en précisant si possible la fonction dans le champ PDEN. Terme spécifique : bailliage, officialité, palais de justice, parlement, présidial, prévôté, sénéchaussée Maison D'arrêt Générique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : prison Pluriel : prisons AAT : prisons RCHME : prison Employé pour : maison d'arrêt, prison centrale, terme interdit Note explicative : Edifice, ou partie d'édifice, destiné à recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté, ou des prévenus en instance de jugement. Terme spécifique : bagne, camp de concentration, colonie pénitentiaire Mirador Générique : partie d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Terme : mirador Pluriel : miradors Note explicative : Tour de surveillance utilisée pour la garde des camps, des prisons, des dépôts, des frontières, etc. Note applicative : Ne pas confondre mirador et poste d'affût. Officialité Générique : tribunal Terme : officialité Pluriel : officialités AAT : no equivalent RCHME : no equivalent Note explicative : Tribunal où exerce l'official, juge ecclésiastique délégué par l'évêque pour exercer en son nom la juridiction contentieuse d'ordre spirituel et, dans une certaine mesure, d'ordre criminel. Palais De Justice Générique : tribunal Terme : palais de justice Pluriel : palais de justice AAT : +/- courthouses RCHME : law courts Note explicative : Edifice où siègent les cours et tribunaux. Note applicative : A utiliser pour les tribunaux construits postérieurement à la Révolution. Parlement Générique : tribunal Terme : parlement Pluriel : parlements AAT : parliament buildings RCHME : +/- houses of parliament Employé pour : cour de parlement Note explicative : Sous l'Ancien Régime, cour souveraine regroupant des chambres aux fonctions judiciaires - tribunaux d'appel et juridiction propre en première instance -, législatives, politiques - enregistrement des édits royaux et remontrances au roi - et administratives - surveillance des douanes, impôts, imprimerie, université, etc.

Page précédente : Usine de fabrication et distillation des goudrons Commissariat de police Cour de parlement édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Gibet Justice de paix Maison d'arrêt Mirador Officialité Palais de justice Parlement Partie d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police Pénitencier Pilori Poste de police Présidial Prétoire Prévôté Prison Prison centrale Salle d'audience Sénéchaussée Sergenterie Tribunal Vicomté Viguerie Arsenal Baile Basse-cour Bastillon Bastion Batterie Bloc Blockhaus Blocus Camp Casemate Caserne Ceinture de forts Champ de bataille Champ de tir Château fort Châtelet Châtelet d'entrée Chemin de ronde Citadelle Corps de garde Courtine Demi-lune Dépôt de munitions Donjon Double caponnière	Page suivante : Rempart Douves édicule fortifié édicule militaire édifice fortifié édifice logistique édifice militaire Enceinte Enceinte de ville Ensemble fortifié Ensemble militaire Entrepôt de munitions Entrepôt militaire de fourrage éperon barré Fort Forteresse Fortification d'agglomération Fossé Gendarmerie Ligne fortifiée Magasin de fourrage Magasin de munitions Mess Motte Mur défensif Observatoire d'artillerie Ouvrage avancé Ouvrage d'artillerie Ouvrage d'entrée Ouvrage d'infanterie Ouvrage extérieur Ouvrage fortifié Ouvrage Maginot Ouvrage militaire Ouvrage mixte Partie d'édifice militaire Place forte Polygone de tir Porte de ville Position Poste d'observation Poste de garde Poste de guet Poterne Poudrière Quartier de cavalerie Rampe de lancement Redan Redoute Réduit

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