Générique : tribunal
Terme : officialité
Pluriel : officialités
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Note explicative : Tribunal où exerce l'official, juge ecclésiastique délégué par l'évêque pour exercer en son nom la juridiction contentieuse d'ordre spirituel et, dans une certaine mesure, d'ordre criminel.
Palais De JusticeGénérique : tribunal
Terme : palais de justice
Pluriel : palais de justice
AAT : +/- courthouses
RCHME : law courts
Note explicative : Edifice où siègent les cours et tribunaux.
Note applicative : A utiliser pour les tribunaux construits postérieurement à la Révolution.
ParlementGénérique : tribunal
Terme : parlement
Pluriel : parlements
AAT : parliament buildings
RCHME : +/- houses of parliament
Employé pour : cour de parlement
Note explicative : Sous l'Ancien Régime, cour souveraine regroupant des chambres aux fonctions judiciaires - tribunaux d'appel et juridiction propre en première instance -, législatives, politiques - enregistrement des édits royaux et remontrances au roi - et administratives - surveillance des douanes, impôts, imprimerie, université, etc.
Partie D'édifice Judiciaire, Pénitentiaire Ou De PoliceGénérique : architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : partie d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Pluriel : parties d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
AAT : no equivalent ; see : building divisions
RCHME : no equivalent ; see : building area
Terme spécifique : salle d'audience
PénitencierGénérique : prison
Terme : bagne
Pluriel : bagnes
AAT : penal colonies
RCHME : no equivalent
Employé pour : pénitencier
Note explicative : Etablissement pénitentiaire où sont internés les forçats condamnés à des peines de longue durée.
PiloriGénérique : édicule judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : pilori
Pluriel : piloris
AAT : no equivalent
RCHME : pillory
Note explicative : Pilier ou poteau où l'on expose publiquement les criminels en signe d'infamie.
Poste De PoliceGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : commissariat de police
Pluriel : commissariats de police
AAT : police stations
RCHME : police station & police headquarters
Employé pour : poste de police
Note explicative : Etablissement dont le personnel est chargé de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l'ordre et de la paix publique.
PrésidialGénérique : tribunal
Terme : présidial
Pluriel : présidiaux
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Note explicative : Tribunal d'appel érigé en 1552 dans les bailliages les plus importants, afin de juger en dernière instance les affaires civiles ou criminelles - brigandage, crimes de fausse monnaie, etc.
PrétoireGénérique : partie d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : salle d'audience
Pluriel : salles d'audience
AAT : courtrooms
RCHME : courtroom
Employé pour : prétoire, auditoire, terme interdit
Note explicative : Pièce où l'on rend la justice.
PrévôtéGénérique : tribunal
Terme : prévôté
Pluriel : prévôtés
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Employé pour : viguerie, vicomté, terme interdit
Note explicative : Subdivision du bailliage chargée de traiter les affaires civiles et criminelles, de faire régner l'ordre - police des métiers, des foires et marchés, etc. - et de percevoir les revenus domaniaux.
Terme Associé : sergenterie
|