Générique : tribunal
Terme : prévôté
Pluriel : prévôtés
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Employé pour : viguerie, vicomté, terme interdit
Note explicative : Subdivision du bailliage chargée de traiter les affaires civiles et criminelles, de faire régner l'ordre - police des métiers, des foires et marchés, etc. - et de percevoir les revenus domaniaux.
Terme Associé : sergenterie
PrisonGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : prison
Pluriel : prisons
AAT : prisons
RCHME : prison
Employé pour : maison d'arrêt, prison centrale, terme interdit
Note explicative : Edifice, ou partie d'édifice, destiné à recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté, ou des prévenus en instance de jugement.
Terme spécifique : bagne, camp de concentration, colonie pénitentiaire
Prison CentraleGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : prison
Pluriel : prisons
AAT : prisons
RCHME : prison
Employé pour : maison d'arrêt, prison centrale, terme interdit
Note explicative : Edifice, ou partie d'édifice, destiné à recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté, ou des prévenus en instance de jugement.
Terme spécifique : bagne, camp de concentration, colonie pénitentiaire
Salle D'audienceGénérique : partie d'édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : salle d'audience
Pluriel : salles d'audience
AAT : courtrooms
RCHME : courtroom
Employé pour : prétoire, auditoire, terme interdit
Note explicative : Pièce où l'on rend la justice.
SénéchausséeGénérique : tribunal
Terme : sénéchaussée
Pluriel : sénéchaussées
AAT : no equivalent ; see : courthouses
RCHME : no equivalent
Note explicative : Dans le Sud de la France, tribunal d'une circonscription judiciaire et administrative de l'Ancien Régime.
Terme Associé : bailliage
SergenterieGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : sergenterie
Pluriel : sergenteries
AAT : no equivalent
RCHME : serjeants' inn
Note explicative : En Normandie, siège d'une sergenterie, fraction de vicomté chargée de faire régner l'ordre et de percevoir les impôts.
Terme Associé : prévôté
TribunalGénérique : édifice judiciaire, pénitentiaire ou de police
Terme : tribunal
Pluriel : tribunaux
AAT : courthouses
RCHME : court house ; see : legal chambers & legal inn
Employé pour : justice de paix
Note explicative : Edifice où l'on rend la justice.
Note applicative : Terme générique à utiliser en cas d'incertitude sur l'institution judiciaire à l'origine de la construction, ou pour les justices de paix, en précisant si possible la fonction dans le champ PDEN.
Terme spécifique : bailliage, officialité, palais de justice, parlement, présidial, prévôté, sénéchaussée
VicomtéGénérique : tribunal
Terme : prévôté
Pluriel : prévôtés
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Employé pour : viguerie, vicomté, terme interdit
Note explicative : Subdivision du bailliage chargée de traiter les affaires civiles et criminelles, de faire régner l'ordre - police des métiers, des foires et marchés, etc. - et de percevoir les revenus domaniaux.
Terme Associé : sergenterie
ViguerieGénérique : tribunal
Terme : prévôté
Pluriel : prévôtés
AAT : no equivalent
RCHME : no equivalent
Employé pour : viguerie, vicomté, terme interdit
Note explicative : Subdivision du bailliage chargée de traiter les affaires civiles et criminelles, de faire régner l'ordre - police des métiers, des foires et marchés, etc. - et de percevoir les revenus domaniaux.
Terme Associé : sergenterie
ArsenalGénérique : édifice logistique
Terme : arsenal
Pluriel : arsenaux
AAT : arsenals
RCHME : arsenal
Note explicative : Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L'arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d'Etat chargé de la construction, de l'entretien et de la réparation des navires et engins de guerre.
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