Crédit à court terme dont le montant et les conditions sont négociés au coup par coup.
Note : Le taux est déterminé en fonction du marché du moment.
Crédit-bailTechnique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l'emprunteur.
Note : 1. Cette technique fait, en France, l'objet d'une
règlementation législative explicite.
2. Pluriel : crédits-bail.
CrémaillèreRégime dans lequel les parités de change sont susceptibles d'être révisées par une succession de modifications de faible amplitude.
Date ButoirDate avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.
Déchéance Du Terme (de La Créance)Exigence anticipée d'une créance, quand, par exemple, le débiteur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.
Déclaration Des OrdresDéclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.
Note : Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement.
DéfaisanceOpération ayant pour but d'améliorer le bilan d'une entreprise
en se défaisant, sur une entité distincte, d'actifs considérés
comme compromis en tout ou partie.
Défaut CroiséClause établissant une relation entre un crédit et toute autre obligation de l'emprunteur concernant d'autres crédits ou emprunts, de telle manière qu'une défaillance de sa part, dans l'une quelconque de ses obligations, entraîne la déchéance du terme et donc l'exigibilité anticipée dudit crédit.
DémembrementTechnique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
Note : 1. Exemple : démembrement d'une action ; démembrement d'une obligation.2. Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.
Dépôt De GarantieFraction du prix d'une marchandise, d'un service ou d'un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.
Note : L'achat à terme dans une bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation, d'une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25 % de la valeur de la marchandise.
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