Document graphique représentant exclusivement l'intersection du plan de coupe et de la matière de l'élément.
Note : Il convient de distinguer la section de la coupe.
Accord De RèglementTransaction globale portant sur des sinistres, négociée par une
société d'assurances qui désire mettre un terme à la liquidation
d'une activité qu'elle ne pratique plus.
Note : Lorsqu'un tel accord concerne l'intégralité d'une catégorie de
sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant
définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans
cette catégorie, on parlera d'« accord de règlement définitif »
(en anglais : clean-cut).
Contrat D'assurance Vie UniverselleContrat d'assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l'importance relative de l'épargne et des garanties en cas de décès.
Excédent De Pertes (en)Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Excédent De Sinistre (en)Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
Hors FauteQualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Note : On peut également parler de « responsabilité sans faute (en anglais : no fault liability) », expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des règlementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Liquidation De SinistresDéroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.
Note : 1. On parlera d'un « accord de liquidation de sinistres » dans le
cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre
certaines de ses activités, confie à une autre la gestion
jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des
victimes d'accident. 2. En assurance ou en réassurance, on
parlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de
consommation des provisions de sinistres.
Sinistre Maximum PrévisibleSe dit du montant maximum raisonnablement prévisible d'un sinistre.
Sinistres InconnusSinistres survenus, mais dont l'assureur ou le réassureur n'a pas eu connaissance à une date d'évaluation déterminée.
Traité Facultatif ObligatoireTraité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note : 1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et
obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
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